Que peuvent les pouvoirs publics pour soutenir le bénévolat ?
Cette étude
- "Opportunité/faisabilité de mobiliser
le bénévolat dans l’action sociale"
peut être téléchargée.
En guise de résumé, voir la Lettre
de l'Association n° 13 .
L'Etat peut reconnaître les prestations des milieux
bénévoles dans le cadre de la législation
ou des règlements. Les pouvoirs publics peuvent
leur déléguer certaines compétences
et certains champs d'activité. Ils peuvent apporter
des contributions financières aux organismes
bénévoles sur la base de l'utilité
publique des prestations offertes.
Ils peuvent mettre à disposition des organismes bénévoles des moyens d'actions susceptibles de permettre aux groupes bénévoles d'atteindre plus aisément leurs propres objectifs. Nombre de pays européens ont aussi élaboré des conditions-cadres pour favoriser le développement de la société civile et des organisations bénévoles. Surtout, différentes mesures ont été prises pour stimuler l'engagement bénévole de l'ensemble de la population à tous les âges de la vie (de l'écolier à la personne retraitée, en passant par la personne active sur le marché du travail).
Les pouvoirs publics doivent se garder :
- d'intégrer directement l'action bénévole dans leurs dispositifs
- de se débarrasser de leurs obligations légales « sur le dos » de l'action bénévole
- de soumettre l'action bénévole à leurs impératifs et leurs priorités
- de l'instrumentaliser
- de la considérer comme un produit.
Les plus récentes études traitant de la question de la reconnaissance du bénévolat par les pouvoirs publics insistent sur le fait qu'il est « impérieux que l'Etat reconnaisse officiellement le bénévolat et cela en respectant l'autonomie du secteur bénévole qui demeure entièrement responsable :
- de sa philosophie et de ses modes d'intervention
- du choix de ses activités et des moyens à utiliser
- du choix des personnes à aider à l'intérieur de sa clientèle
- de ses besoins en formation
Si les pouvoirs publics n'ont pas à intervenir directement dans l'activité des milieux bénévoles, ils peuvent apporter :
leur soutien financier
- contributions financières aux organismes bénévoles sur la base de la reconnaissance de l'utilité publique des prestations qu'ils offrent sans cependant attendre que l'action bénévole propose le même type de prestations que celles qui sont offertes par les institutions officielles et l'administration — style d'organisation, temps d'activité, appareil administratif, mode de gestion financière;
- contributions financières aux organismes bénévoles à caractère faîtier (Association des Services Bénévoles Vaudois) qui a pour mission de favoriser la coordination d'un grand nombre de milieux bénévoles;
leur soutien logistique
- contributions financières permettant le fonctionnement d'organismes dont l'objectif est de fournir des prestations permettant un développement plus aisé des initiatives bénévoles. L'Association AVEC, modèle unique en son genre dans toute la Suisse, est un exemple significatif de cette politique. Elle a pu être créée et fonctionne grâce au soutien du Service de protection de la Jeunesse et donc des pouvoirs publics. Il faut rappeler que ce service n'est pas un organisme bénévole, il n'est pas rattaché à une forme particulière d'activités bénévoles, ni à un champ unique de l'action sociale et sanitaire professionnalisée. Il est orienté vers la mise à disposition d'informations et de services en vue de stimuler les initiatives et les échanges entre milieux professionnels et milieux bénévoles
mise à disposition de locaux (équipements collectifs) et d'infrastructure, etc.
En résumé:
En Suisse, il n'existe pas de disposition légale (à l'échelon national, ni cantonal) susceptible de fournir un avantage explicite aux personnes qui s'engagent bénévolement. Seul le canton de Vaud, qui a inscrit dans sa Constitution un article sur la Vie associative et le bénévolat, fait exception.
Pour l'essentiel, l'aménagement de mesures pour créer un cadre adéquat pour les bénévoles, relève de la responsabilité des organisations qui recourent aux bénévoles.
En Suisse, d'un point de vue général, différentes directives sont acquises :
- le principe du remboursement des frais (même si, dans les faits, plusieurs organisations n'ont pas les moyens financiers de rembourser)
- la couverture des risques (assurance responsabilité civile souscrite par l'organisation)
- le fait que tout engagement bénévole dont la durée dépasse une demi-journée par semaine risque d'entrer en concurrence avec une activité qui devrait être salariée.
Les autorités cantonales romandes (action sociale/sanitaire) sont ouvertes à l'idée de soutenir financièrement les organisations qui ont pour objectif de favoriser la coordination de plusieurs groupes/milieux bénévoles.
A l'exception du canton de Vaud, www.benevolat-vaud.ch aucun canton ne soutient de manière explicite une organisation dont la mission première est de fonctionner comme un centre de ressources et d'expertise pour promouvoir le bénévolat, faciliter la coopération entre milieux professionnels et milieux bénévoles dans l'action sociale et accompagner les porteurs de projets.
Aucun programme scolaire ne contient formellement des modules d'incitation à l'engagement bénévole.
Les milieux proches du terrain trouvent tous que la mesure prioritaire pour stimuler l'engagement bénévole est la mise à disposition de lieux d'information et d'orientation des bénévoles.
>> voir aussi: L'association AVEC et son réseau |
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